Mentions légales
Conditions d’utilisation
Le contrat juridique qui régit votre utilisation de la plateforme et des services de Sell Whisper AI.
Dernière mise à jour : 13 février 2026
Cette traduction est fournie à titre indicatif ; en cas de divergence, la version anglaise fait foi.
Bienvenue sur Sell Whisper AI. Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre plateforme de chat propulsée par l’IA, de notre site web et des services associés (collectivement, les « Services »).
Veuillez lire attentivement ces Conditions avant d’utiliser nos Services. En accédant à Sell Whisper AI ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions ainsi que notre Politique de confidentialité, et acceptez d’y être lié.
Acceptation des conditions
Acceptation
En accédant aux services de Sell Whisper AI ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation ainsi que par l’ensemble des lois et réglementations applicables. Si vous n’acceptez pas l’une de ces conditions, il vous est interdit d’utiliser nos services ou d’y accéder.
Conditions d’admissibilité
Vous devez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique de conclure des contrats pour utiliser nos services. En utilisant Sell Whisper AI, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions.
Usage professionnel
Nos services sont conçus pour un usage professionnel. Si vous utilisez Sell Whisper AI pour le compte d’une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation au titre des présentes conditions.
Description et utilisation du service
Offre de services
Sell Whisper AI fournit une plateforme de chat propulsée par l’IA qui permet aux entreprises d’automatiser leurs conversations de support client. Notre service comprend le déploiement d’agents IA, des outils d’analyse, des outils de personnalisation et des capacités d’intégration.
Création de compte
Pour utiliser nos services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées depuis votre compte.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas utiliser nos services pour transmettre des contenus préjudiciables, porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, vous livrer à des activités frauduleuses ou perturber le fonctionnement de la plateforme.
Modifications du service
Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ferons des efforts raisonnables pour vous informer des changements importants susceptibles d’affecter votre utilisation.
Activités interdites
Restrictions relatives au contenu
Vous ne pouvez pas utiliser notre plateforme pour créer des chatbots qui diffusent des contenus illégaux, font l’apologie de la violence, propagent de la désinformation, se livrent à du harcèlement ou portent atteinte aux droits d’autrui.
Restrictions techniques
Vous ne pouvez pas tenter de faire de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de pirater nos services ; utiliser des systèmes automatisés pour accéder à la plateforme d’une manière qui envoie plus de requêtes qu’un humain ne pourrait raisonnablement en produire ; ni tenter de contourner les mesures de sécurité ou les limites de débit.
Restrictions commerciales
Vous ne pouvez pas revendre, louer ou redistribuer nos services sans autorisation écrite expresse. Vous ne pouvez pas utiliser notre plateforme pour nous concurrencer ou développer un service concurrent.
Extraction de données
Vous ne pouvez pas extraire, explorer ou utiliser des moyens automatisés pour récupérer des données de notre plateforme au-delà de ce qui est nécessaire à votre utilisation légitime du service.
Propriété intellectuelle
Notre propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, fonctionnalités et caractéristiques de Sell Whisper AI, y compris, sans s’y limiter, les logiciels, textes, graphismes, logos et marques, nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Votre contenu
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous fournissez à notre plateforme, y compris les configurations de chat, les bases de connaissances et les conversations avec vos clients. En utilisant nos services, vous nous accordez une licence d’utilisation, de stockage et de traitement de ce contenu dans le seul but de fournir et d’améliorer nos services.
Licence d’utilisation
Sous réserve des présentes conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et non transférable pour accéder à nos services et les utiliser pour les besoins internes de votre entreprise.
Retours
Si vous nous faites part de retours, de suggestions ou d’idées concernant nos services, vous nous accordez le droit de les utiliser sans contrepartie ni obligation envers vous.
Conditions de paiement
Formules d’abonnement
Nos services sont proposés sous forme d’abonnement, avec différents niveaux de tarification. Vous vous engagez à payer l’ensemble des frais associés à la formule choisie, selon les tarifs et conditions de paiement en vigueur à ce moment-là.
Facturation et paiements
Les frais d’abonnement sont facturés d’avance, mensuellement ou annuellement. Vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement enregistré pour tous les frais applicables. En cas d’échec du paiement, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès.
Politique de remboursement
Les frais d’abonnement ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige ou si notre politique de remboursement le prévoit expressément. Si vous annulez votre abonnement, vous conservez l’accès jusqu’à la fin de votre période de facturation en cours.
Modifications de prix
Nous pouvons modifier nos tarifs à tout moment. Pour les abonnements existants, nous vous informerons au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de toute augmentation. La poursuite de l’utilisation après la modification de prix vaut acceptation.
Limites d’utilisation
Chaque formule d’abonnement comprend des limites d’utilisation spécifiques (messages, conversations, etc.). Si vous dépassez ces limites, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer, ou nous pouvons restreindre le service jusqu’à ce que vous passiez à une formule supérieure.
Exclusions et limitations
Disponibilité du service
Nos services sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu, exempt d’erreurs ou sécurisé. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mises à jour ou problèmes imprévus.
Exactitude de l’IA
Bien que nous visions l’exactitude, nos chatbots IA peuvent occasionnellement fournir des réponses incorrectes, incomplètes ou inappropriées. Il vous incombe de vérifier et de surveiller les interactions des chatbots et de vous assurer qu’elles répondent à vos normes de qualité.
Services tiers
Notre plateforme peut s’intégrer à des services tiers. Nous ne sommes pas responsables de la disponibilité, de l’exactitude ou du contenu de ces services tiers, dont l’utilisation est soumise à leurs propres conditions et politiques.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne pourrons être tenus responsables de tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif résultant de votre utilisation de nos services. Notre responsabilité totale ne pourra excéder le montant que vous nous avez versé au cours des 12 mois précédant la réclamation.
Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et de nous dégager de toute responsabilité en cas de réclamations, dommages ou frais découlant de votre utilisation de nos services, de votre violation des présentes conditions ou de votre atteinte aux droits d’un tiers.
Conditions complémentaires
Données et confidentialité
Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de confidentialité. Nous collectons, utilisons et protégeons vos données comme décrit dans cette politique. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez des droits appropriés sur toutes les données que vous fournissez à notre plateforme, y compris les données clients traitées dans les conversations des chatbots.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès immédiatement si vous enfreignez les présentes conditions, ne payez pas les frais dus, ou si nous estimons que votre utilisation présente un risque pour la sécurité. En cas de résiliation, vous perdrez l’accès à votre compte et à vos données. Nous pouvons conserver certaines données lorsque la loi l’exige ou pour des intérêts commerciaux légitimes.
Confidentialité
Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité de toute information exclusive ou confidentielle divulguée dans le cadre de l’utilisation de nos services. Cette obligation survit à la résiliation des présentes conditions.
Contrôle des exportations
Vous vous engagez à respecter l’ensemble des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations. Vous ne pouvez pas utiliser nos services dans des pays soumis à des embargos commerciaux ou à des restrictions à l’exportation.
Règlement des litiges
Tout litige découlant des présentes conditions sera réglé par voie d’arbitrage contraignant, conformément au règlement de l’American Arbitration Association, sauf si la loi l’interdit. Vous renoncez à tout droit à un procès devant jury ou à participer à une action collective.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État de Californie, aux États-Unis, sans égard aux principes de conflit de lois. Toute action en justice doit être portée devant les tribunaux d’État ou fédéraux situés à San Francisco, en Californie.
Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée inapplicable ou invalide, elle sera limitée ou supprimée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Modifications des conditions
Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification importante par e-mail ou au moyen d’un avis bien visible sur notre plateforme, au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.
Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que notre Politique de confidentialité et tout accord complémentaire que vous concluez avec nous, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et Sell Whisper AI concernant l’utilisation de nos services.
Des questions sur ces conditions ?
Contactez notre équipe pour toute question.